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Date de publication
  • 1500-1599
  • 1570-1579
  • 1579
Auteurs, contributeurs...
  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Langues
  • français moyen
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1 1579

France

[Acte royal. 1579-02-28. Nérac]
Articles arrestez en la conférence tenue à Nérac, sur l'exécution de l'édict de pacification : avec les lettres patantes du roy, contenans l'approbation & confirmation d'iceux. Et l'arrest de veriffication donné en la Court de Parlement à Bourdeaux [le 31 mars 1579]
Livres

2 1579

France

[Acte royal. 1579-06-00. Paris]
Édict du Roy concernant les déclarations, statuts et ordonnances faictes par Sa Majesté sur les remonstrances, plainctes et doléances contenues au cahier des gens des trois Estats du pays et duché de Bretagne
impr. de J. Du Clos
Livres

3 1579

France

[Acte royal. 1578-05-00. Paris]
Édict du Roy, par lequel Sa Majesté crée et ordonne, en chacun des greniers et chambres à sel dépendans d'iceux, un office de sergent en chacun desdits greniers et chambres où il y en a eu un estably, et de deux sergens où il n'y en a aucuns, avec pouvoir d'exploicter, tant pour ses gabelles, tailles et impos que pour le faict de la justice, par l'estendue du ressort desdits greniers et chambres
impr. de F. Morel
Livres

4 1579

France

[Acte royal. 1579-04-18. Paris]
Lettres patentes du Roy octroyez aux gens des trois estats de Normandye, aux fins de la réformation des officiers dudict pays...
Le Mesgissier
Livres

5 1579

France

[Acte royal. 1579-07-15. Paris]
Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté veut et entend que toutes permissions de résigner offices, qui ont cy-devant esté expédiées par vertu des édicts sur ce faits y mentionnez, demeureront... de nul effect à ceux quiles ont obtenues et n'ont payé le tiers denier de la juste valeur d'iceux offices, si par eux n'est payé le supplément dudit tiers denier, dans le dernier jour de décembre prochain au plus tard
impr. de F. Morel
Livres

6 1579

France

[Acte royal. 1578-03-00. Paris]
Édict du Roy contenant le règlement des taxes ordonnées aux éleuz, procureurs, greffiers et receveurs des tailles de ce royaume, pour l'imposition des deniers extraordinairement levez sur ses subjects, et déclarations sur iceluy
impr. de F. Morel
Livres

7 1579

France

[Acte royal. 1578-09-02. Paris]
Déclaration et reiglement faicts par le Roy sur l'observation et entretènement de son édict de création des greffiers des présentations... de sa Cour des aydes à Paris intervenu sur ladicte déclaration. Ensemble l'arrest d'icelle cour sur ledict édict de création
Vve de J. Dalier et N. Roffet
Livres

8 1579

France

[Acte royal. 1579-05-00. Paris]
Édict du Roy portant défenses de faire aucune couppe et vente de bois de haulte fustaye ès forests de ce royaume, soit en quantité d'arpens ou en nombre d'arbres, si ce n'est par les commissions décernées par ledict seigneur fondées sur urgente nécessité et vérifiées en ses courts de Parlements. Ensemble l'arrest de la court (du 15 juin 1579) sur ledict édict
impr. de F. Morel
Livres

9 1579

France

[Acte royal. 1579-11-08. Orléans]
Lettres patentes du Roy portans mandement à tous baillifs, séneschaux, leurs lieutenans et autres juges de recevoir, mettre en possession et faire oyr les pourveuz des offices de priseurs, vendeurs et sergens conjoinctement uniz en un mesme corps, et ampliations baillées ausdits officiers, suyvant son édict du mois de mars 1576 ; avec déclaration que lesdits édicts de priseurs vendeurs et d'union sortiront leur plein et entier effect, comme estans des réservez par l'édict faict sur les cayers des Estats généraulx de ce royaume
impr. de F. Morel
Livres

10 1579

France

[Acte royal. 1579-08-12. Paris]
Commandement du Roy pour la publication de l'édict d'octroy de chauffage aux officiers des eaues et forests, portant déclaration que ledit édict est des réservez par le résulta (sic) dudit seigneur en son Conseil, sur les cayers et propositions des Estats, pour estre exécuté selon sa forme et teneur
impr. de F. Morel
Livres

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