1 1493

France. Parlement de Paris

[Acte. 1493-04-23. Paris]

Arrêt (de Parlement) par lequel est déclaré le droit de péage sur les rivières de Loire et Vienne, au lieu de Montsoreau, à cause des vins passant par ledit péage

(Hotot)

Livres

2 1411

France. Parlement de Paris

[Acte. 1411-12-23. Paris]

Arrêt (de Parlement) par lequel est déclaré le droit de péage sur la Loire au lieu d'Ancenis, à cause des vins, blés et sels passant par ledit lieu d'Ancenis

(Hotot)

Livres

3 1494

France. Parlement de Paris

[Acte. 1494-02-23. Paris]

(Arrêt de Parlement par lequel le chapitre de St Lau-lès-Angers est confirmé en la jouissance de ses droits de péage sur les bateaux passant par la Loire, dans les limites de la prévôté de Ruzebourg.)

(Hotot)

Livres

4 1478

France. Parlement de Paris

[Acte. 1478-04-03. Paris]

Arrêt (de Parlement) par lequel est fait défenses au comte de Montpensier de lever aucune chose sur les marchandises passant par Boutière et Pragolin, sur la rivière d'Allier

(Hotot)

Livres

5 1448

France. Parlement de Paris

[Acte. 1448-09-07. Paris]

Arrêt provisionnel (de Parlement) par lequel est déclaré le droit de péage à cause des marchandises passant par les limites des chatellenies de Champtocé, Ingrande et St Florent-le-Vieil

(Hotot)

Livres

6 1493

France. Parlement de Paris

[Acte. 1493-03-29. Paris]

Arrêt (de Parlement) touchant le droit de péage et commandise du sel, qui se paiera par les marchands conduisant sel par les limites de la péagerie de Tours, soit par terre ou par eau

(Hotot)

Livres

7 1474

France. Parlement de Paris

[Acte. 1474-02-01. Paris]

Arrêt de Parlement par lequel est fait défense aux habitants de Moulins de ne lever aucun péage sur les bateaux, chargés de marchandises, sur la rivière d'Allier

(Hotot)

Livres

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