1 1329

France

[Acte royal. 1329-02-08]

Lettres au chancelier de France pour faire délivrer aux maîtres de la Chambre des comptes de Paris les bourses à eux deuës sur la grande chancellerie

Livres

2 1346

France

[Acte royal. 1346-11-20. Maubuisson-lez-Pontoise]

Ordonnance concernant l'écurie du Roy

Livres

3 1346

France

[Acte royal. 1346-12-14. Maubuisson-lez-Pontoise]

Ordonnance pour les gens des comptes

Livres

4 1331

France

[Acte royal. 1331-03-02. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres pour le droit de chauffage des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

5 1340

France

[Acte royal. 1340-03-13. Paris]

Lettres de certain pouvoir donné aux gens des comptes

Livres

6 1382

France

[Acte royal. 1382-11-29. Paris]

Confirmation des soixante notaires (du Châtelet de Paris) et des privilèges à eux concédez (par Philippe V, 5 juin 1317, Philippe VI, septembre 1330, Jean II, février 1351, Charles V, octobre 1373, et Charles VI, août 1381)

Livres

7 1340

France

[Acte royal. 1340-05-19. Le-Moncel-lez-Pont-Sainte-Maxence]

Extraict d'une lettre patente du Roy par laquelle les examinateurs du Chastellet sont conservez en leur séance ordinaire

Livres

8 1332

France

[Acte royal. 1332-02-21. Vert-le-Grand (S.-et-O.)]

Lettres portant exemption de décimes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

9 1344

France

[Acte royal. 1344-10-20. Saint-Christophe en Halatte]

Lettres patentes par lesquelles le Roy exempte les prieurs, les maistres, les frères et gouverneurs des maisons-Dieu, des hospitaux et des maladeries de payer finance des acquisitions qu'ils feront pour leurs maisons

Livres

10 1334

France

[Acte royal. 1334-03-12. Paris]

Lettres portant exemption du droit de péages et passages en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

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