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1 1663

France

[Acte royal. 1663-10-00. Paris]
[Lettres patentes portant confirmation des privilèges, exemptions et immunités dont jouissent les PP. Capucins.]
impr. de Vve Binart
Livres

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2 1658

France

[Acte royal. 1658-12-00. Toulouse]
[Lettres patentes, portant donation au cardinal Mazarin du comté de Férette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, avec toutes leurs appartenances et dépendances.]
Livres

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3 1704

France

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles]
Édit... pour la création des offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels de Ville de la province du comté de Bourgogne, et de 100 notaires...
impr. de F. Léonard
Livres

Consultable sur Gallica

4 1692

France

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]
Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement
E. Michallet
Livres

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5 1693

France

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]
Édit... portant création de 15 conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon... Registré en Parlement
E. Michallet
Livres

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6 1693

France

[Acte royal. 1693-07-00. Marly]
Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...
E. Michallet
Livres

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7 1706

France

[Acte royal. 1706-03-00. Versailles]
Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...
impr. de F. Léonard
Livres

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8 1707

France

[Acte royal. 1707-07-00. Marly]
Édit... qui ordonne la publication des substitutions et l'insinuation des donations, et qui règle le temps de la restitution contre les actes faits dans le Comté de Bourgogne... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 22 août 1707.]
Vve Saugrain et P. Prault
Livres

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9 1686

France

[Acte royal. 1686-11-02. Fontainebleau]
Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy
Livres

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10 1694

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]
Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...
E. Michallet
Livres

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