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  • 1700-1799
  • 1770-1779
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1 1770

France

[Acte royal. 1770-09-00. Versailles]
Lettres patentes... portant règlement pour le collège de Mâcon... Registrées en Parlement [en vacations] le 25 septembre 1770
P.-G. Simon
Livres

2 1770

France

[Acte royal. 1770-03-25. Versailles]
Lettres patentes... qui dispensent les religieux de la Congrégation des Exempts de l'exécution des articles 5, 7 et 10 de l'édit... de mars 1768, concernant les ordres monastiques... [Enregistrées au Parlement le 30 avril 1770.]
impr. de J.-B. Hérissant
Livres

3 1772

France

[Acte royal. 1772-11-22. Versailles]
Déclaration du roi, concernant les droits de sceau et de tabellionnage dans les duchés de Lorraine et de Bar...
J.-R. Briflot
Livres

4 1775

France

[Acte. 1775]
Liste de Messieurs les gardes en charge et anciens de la bonnéterie, l'un des six corps des marchands à Paris pour l'an commençant au 1er janvier 1775...
Livres

5 1778

France

[Acte royal. 1778-05-23. Marly]
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution du Tarif [du même jour, ci-inclus] des frais et droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris... [et par les greffiers civil et criminel des présentations, le greffier des affirmations de voyages, le greffier-garde-sac et des productions de la Grand'Chambre, les greffiers des dépôts civils et gardesacs des Enquêtes et les commis-greffiers à peau au greffe civil.]
P.-G. Simon
Livres

6 1778

France

[Acte royal. 1778-07-00. Versailles]
Édit... portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées et création de 12 commissions sous le titre d'officiers gardes du commerce... Registré en Parlement le 7 août [1778]...
impr. de Prault
Livres

7 1777

France

[Acte royal. 1777-03-07. Versailles]
Ordonnance... pour la destruction des chenilles...
Livres

8 1776

France

[Acte royal. 1774-03-30. Versailles]
Lettres patentes du roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France et la république de Venise...
P. - G. Simon
Livres

9 1778

France

[Acte royal. 1778]
[Etat des privilèges en vigueur au 15 février 1778, dressé par ordre alphabétique.]
Livres

10 1774

France

[Acte royal. 1774-09-03. Versailles]
Ordonnance... concernant les colporteurs
Livres

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