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1 1912 - 1924

[Décret. 1921-01-24]

Décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine, mis à jour avec le décret du 18 avril 1922

impr. et libr. A. Le Normand, 24, rue Saint-Guillaume, et 187, boulevard Saint-Germain

Livres

2 1918

[Décret. 1918-07-14]

Décret du 14 juillet 1918 portant règlement d'administration publique pour le recrutement des conducteurs des ponts et chaussées

Livres

3 1918 - 1919

Journal officiel de la République Française

Livres

4 1831 - 1920

France

Recueil des lois de finances

Imprimerie nationale

Périodiques et collections

5 1857 - 2017

France

Bulletin annoté des lois et décrets

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

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6 1918

France

Impôts nouveaux, budget ordinaire 1918, services civils : loi du 29 juin 1918 annotée

Berger-Levrault

Livres

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7 1918

[Loi]

Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages), décrets sur la prorogation des baux à ferme, résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, par J.-R., magistrat

Godfroy-Buron

Livres

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8 1918

France

[Acte. 1844-05-03]

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, annotée, commentée et mise à jour. 11e édition

H. Charles-Lavauzelle

Livres

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9 1918

France

Commentaire de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et la police des débits de boissons

impr. de J. Viet

Livres

Consultable sur Gallica

10 1902 - 1944

Bulletin administratif du Tonkin

[s.n.?]

Périodiques et collections

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