Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Loi]
Titre(s) : Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages), décrets sur la prorogation des baux à ferme, résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, par J.-R., magistrat [Texte imprimé]
Publication : Le Mans : Godfroy-Buron, 1918
Description matérielle : In-8°, 21 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33463954v
Notice n° :
FRBNF33463954
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
8-F PIECE-5267
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.
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