1 1789

France

[Acte royal. 1789-04-00. Versailles]

Édit... qui supprime le siège de maréchaussée établi à Bastia et règle de quelle manière la jurisdiction prévôtale y sera exercée... Registré au Conseil supérieur de l'isle de Corse le 8 juin... [1789.]

impr. de E. Batini

Livres

2 1787

France

[Acte royal. 1787-06-00. Versailles]

Édit... portant création d'assemblées provinciales... Enregistré [au Conseil souverain d'Alsace] le 12 juillet... [1787.]

impr. de J.-H. Decker

Livres

3 1789

France

[Acte royal. 1789-05-00. Versailles]

Édit... concernant le Conseil supérieur de Corse et les officiers des jurisdictions royales de cette isle... Registré au Conseil supérieur de l'isle de Corse le 8 juin... [1789.]

impr. de E. Batini

Livres

4 1789

France

[Acte royal. 1789-01-21. Versailles]

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai prescrit par l'article 21 de l'édit... de novembre 1787, concernant ceux qui ne professent pas la religion catholique... Registrée au Conseil supérieur [de Corse] le 20 avril 1789

impr. de E. Batini

Livres

5 1784

France

[Acte royal. 1784-01-00. Versailles]

Édit... portant exemption des droits de péage corporels sur les Juifs... Enregistré le 17... [janvier 1784 au Conseil souverain d'Alsace.]

Decker

Livres

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