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  • France
Date de publication
  • 1400-1499
  • 1450-1459
Localisation
  • François Mitterrand
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1 1363 - 1535

France

[Acte royal (Recueil). 1363/1535]
Ordonnances et règlemens pour les advocats contre les procureurs
impr. de J. Langlois
Livres

2 1452

France

[Acte royal. 1452-06-02. Chissay]
Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel
Livres

3 1457

France

[Acte royal. 1457-08-05. Courtilles, près Souvigny]
Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes
Livres

4 1357 - 1740

France

[Acte royal (Recueil). 1357/1740]
Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant la capitation, depuis l'année 1356 jusqu'à présent
Livres

5 1375 - 1668

France

[Acte royal (Recueil). 1375/1668]
Recueil des principaux privilèges des conseillers et secrétaires du Roi, maison et couronne de France et de ses finances, du collège ancien (par M. de La Bretonnière)
Livres

6 1451

France

[Acte royal. 1451-02-04. Montils-lez-Tours]
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès criminel de Macé Aguillon, prisonnier en la conciergerie du Palais
Livres

7 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

8 1450

France

[Acte. 1450-03-00. Tours]
Statuts et lettres patentes (de mars 1450 [Tours]) de l'état et métier de marchand bonnetier, chapelier et appartenances en la ville et banlieue de Rouen
Livres

9 1317 - 1651

France

[Acte royal (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres tiltres et privilèges [royaux], arrests et jugemens rendus en conséquence [par le Parlement, le Conseil et le Grand Conseil,] au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien collège
Livres

10 1316 - 1748

France

[Acte (Recueil). 1316/1748]
Articles extraits, des ordonnance, édits et déclarations : ou les douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la Cout [sic] et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice... du siège général de la connétablie et mareschaussée de France...
C. Girard
Livres

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