Budgets - Audiences et rapports du pouvoir législatif - France = 352.494 4023 (23e éd.) (3)
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1 2014
N° 121

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par M. Albéric de Montgolfier,...

Sénat

Livres

2 2015
N° 377

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 24 mars 2015 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par M. Albéric de Montgolfier,...

Sénat

Livres

3 2015
N° 601

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par M. Albéric de Montgolfier,...

Sénat

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