1 1568

France

[Acte royal. 1568-06-13. Paris]

Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les beneficiers & ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez pour raison de leurs benefices

par Benoist Rigaud

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2 1573

France

[Acte royal. 1573-12-12. Reims]

Ordonnance du Roy nostre Sire, contenant l'abolition de la crue des quatre solz pour livre par tout le Royaume de France (Reims, 12 déc. 1573)

par Michel Jove

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3 1596

France. Grands Jours (1596 ; Lyon)

Arrest de la Cour des Grands Jours seant à Lyon, du 27 novembre 1596, portant deffences de lever aucuns peages ny subsides sur les subjets du Roy sans permission dudit Seigneur

par Thibaud Ancelin

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4 1615

France. Cour des aides

[Actes. 1615-10-02]

Arrest de la Cour des aydes contre les commissions de Monsieur le Prince de Condé, touchant la levée des deniers du Roy (2 oct. 1615 signé Bernard)a

par Nicolas Jullieron

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5 1784 - 1791

[Recueils de pièces imprimées concernant les colonies française, les impôts en France, la Marine, 1784-1791 ]

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6 1788

Frussotte, C. (1750-18..)

Projet de l'impot patriotique donné par Mad. e de Gouges, dans le mois de sept.re 1788 : tout citoyen se verrait dans le même miroir ce portrait touchant caracteriseroit à la fois l'ame, le coeur et l'esprit français : [estampe] / Desrais inv. ; Frussotte sculp.

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7 1789

A bas les impiots : [estampe] / [non identifié]

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8 1789

Le Temps présent veut que chacun suporte le grand fardeau &c. : dette nationale, impôt territorial : [estampe] / [non identifié]

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9 1789

Le Temps present veut que chacun supporte le grand fardeau &c. : [estampe] / [non identifié]

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10 1790

Les Etrennes Patriotiques Offertes au Roi au nouvel An 1790 : [estampe] / [non identifié]

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