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Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 4502632 (23e éd.) (67)

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1 1980

France

Code de l'urbanisme. 1980 / Dalloz ; documentation commentée par Franck Moderne,... Hubert Charles,...

Livres

2 1981

France

Code de l'urbanisme / commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou,... Jean Hugot,...

Librairies techniques

Livres

3 1983

France

Code de l'urbanisme : 1re partie, législative / Ministère de l'urbanisme et du logement, Direction de l'urbanisme et des paysages, Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager. - [Mise à jour le 26 juillet 1983]

Service technique de l'urbanisme

Livres

4 1984

France

Code de l'urbanisme / commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou,... Jean Hugot,...

Librairies techniques

Livres

5 1984

France

Code de l'urbanisme : 2. décrets

Éd. mise à jour au 1er juin 1984

Journal officiel de la République française

Livres

6 1984

France

Code de l'urbanisme : première partie (législative). - Éd. mise à jour au 1er janvier 1984

Journal officiel de la République française

Livres

7 1984

France

Code de l'urbanisme : première partie, législative. - Éd. mise à jour au 15 octobre 1984

Journal officiel de la République française

Livres

8 1984

France

Code pratique de l'urbanisme / préparé par le Centre d'études juridiques d'urbanisme de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille III ; présentation et introd. par Jacques de Lanversin,...

Livres

9 1985

France

Code de l'urbanisme

Livres

10 1985

France

Code de l'urbanisme : 2e partie, décrets

Éd. mise à jour au 15 janvier 1985

Journal officiel de la République française

Livres

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