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Autorités administratives indépendantes

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Autorités et organismes administratifs indépendants - France = 352.264 0944 (23e éd.)

Langues

français

Auteurs, contributeurs...

Gélard, Patrice (1938-2020)

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Gélard, Patrice (1938-2020) (2)
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1)
France. Office parlementaire d'évaluation de la législation (1)

Langues

français (2)

Date de publication

2000-2099 (2)

Sujets

Autorités administratives indépendantes (2)
Autorités et organismes administratifs indépendants - France = 352.264 0944 (23e éd.) (2)

Sujets géographiques

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1 2006

France. Office parlementaire d'évaluation de la législation

Rapport sur les autorités administratives indépendantes / Office parlementaire d'évaluation et de gestion ; [rédigé] par M. Patrice Gélard,...

Assemblée nationale

Livres

2 2014

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Patrice Gélard,...

Sénat

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