[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Déclaration du roy de Navarre, sur le traicté de la trefve, faicte entre le roy, & ledict roy de Navarre

[Acte royal. 1583-11-08. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres patentes des roys Henry III et IIII sur le faict de leur doanne establie à Lyon, pour le regard de toutes manufactures de drap d'or, d'argent & soye : fil d'or & d'argent, tant filé que non filé, & de toutes autres sortes de marchandises venans d'ltalie . Comme aussi des espiceries & drogueries, soyes & camelots venans de Levant & autres lieux par la ville de Marseille

N. Julliéron

[Acte royal. 1588-11-20. Blois]

Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la grande prevosté, connestablie & mareschaussée de France, & des camps & armées de Sa Majesté, & lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593 . Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, & en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

impr. de J. Bouillerot