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Date de publication
  • 1700-1799
  • 1740-1749
  • 1741
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  • Bibliothèque de l'Arsenal
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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1741-01-24. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux propriétaires des maisons, jardins, marais et terrains, tant de Paris que de Chaillot, qui ont des brèches, ouvertures et portes au-dedans des barrières et du côté de la campagne, par le moyen desquelles ils peuvent entrer sans passer par les barrières, seront tenus de les faire relever, clore et murer à leurs frais, et d'élever les murs de clôture à la hauteur prescrite par la coutume ; sinon permet au fermier général des droits du roi, huit jours après une simple sommation, de faire relever, clore et murer lesdites brèches et communications, et d'en avancer les frais dont il sera remboursé par les propriétaires
imp. de G. Lamesle
Livres

2 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1735-10-18. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat concernant les hameaux et écarts de l'élection de Montargis
P. Prault
Livres

3 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1740-05-03. Paris]
Arrêt du conseil d'Etat qui deboute C. Courgenay, Mirault et autres habitants des paroisses de Fontenay-en-Brie, La Mude, Leine et Tournant des appels par eux interjetés des ordonnances de l'intendant de Paris, des 31 décembre 1737, 9 septembre 1738 et 24 mars 1739, lesquelles seront exécutées ; en conséquence que les dénommés dans la dernière ordonnance seront tenus de payer les droits de détail des vins excédant la consommation fixée par ladite ordonnance du 24 mars 1739
P. Prault
Livres

4 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1738-12-02. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé et un contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal de saisie était sur du papier timbré d'une autre généralité que celle dans laquelle il avait été rédigé, et que l'assignation s'est trouvée datée d'un dimanche ; confisque le tabac et le cheval saisis sur le nommé de Chaulnes, et le condamne en l'amende de 1000 livres
P. Prault
Livres

5 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1734-05-25. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat concernant les hameaux et écarts de l'élection de Chartres. (Droits d'anciens cinq sols et augmentation.)
P. Prault
Livres

6 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-05-12. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les articles 10. 11. & 15. de l'ordonnance du mois de juin 1680. seront exécutez selon leur forme & teneur : ce faisant, enjoint Sa Majesté aux maîtres des forges, avant mettre le feu à leurs fourneaux, d'en faire déclaration par écrit au bureau de la marque des fers, & d'en payer les droits, encore que les fontes soient destinées à fabriquer des armes pour le service de Sa Majesté, & de ses armées, à peine de confiscation, & de trois cens livres d'amende, à l'effet de quoi il ne sera plus délivré aucuns passeports pour l'exemption dudit droit. . Du 12. may 1716.
Livres

7 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1740-01-26. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les habitants de la paroisse d'Ourches à souffrir les inventaires et marque de leurs vins et à payer tous les droits d'aides, tant de gros que de détail
P. Prault
Livres

8 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1732-07-08. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat concernant les hameaux et écarts de l'élection d'Orléans
P. Prault
Livres

9 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1731-10-30. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat concernant les hameaux et écarts de l'élection de Blois (qui sont assujettis aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols)
P. Prault
Livres

10 1741

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1654-04-01. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les vins vendus en gros, ès foires et marchés, payeront les droits de vingtième et augmentation, à la réserve des vins du cru des habitants des villes, faubourgs et banlieues...
P. Prault
Livres

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