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Contentieux électoral

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France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

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Camby, Jean-Pierre (6)

Langues

français (6)

Date de publication

2000-2099 (6)

Sujets

Contentieux électoral (6)
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions (6)
Droit électoral - France - Jurisprudence = 342.440 70264 (23e éd.) (6)

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Contentieux électoral -- Jurisprudence -- France (6)
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions (6)

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1 2001

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...

2e éd.

Dalloz

Livres

2 2004

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...

3e éd.

Dalloz

Livres

3 2009

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...

5e éd.

Dalloz

Livres

4 2013

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...

6e éd.

Dalloz

Livres

5 2017

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...

7e éd.

Dalloz

Livres

6 2022

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,...

8e éd.

Dalloz

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
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1ère page à afficher	Version adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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