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    • Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)
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1 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-12-17. Vincennes]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 17. decembre 1715. qui ordonne que pendant deux années du premier janvier 1716. les bestiaux qui passeront de Savoye & de de Piedmont dans le Briançonnois pour le compte des habitans, seront exempts de tous droits à l'entrée du Dauphiné & de la doüanne de Valence, à l'exception du droit appelé gabelle de Briançon.
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2 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-06-09. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui confirme les ordonnances rendues par le sieur de Courson intendant & commissaire departy dans la generalité de Bordeaux contre plusieurs notaires de cette ville ; ordonne que lesdits notaires seront tenus de representer à Louis Mignot, ses commis & preposez, leurs registres, minuttes, papiers, liasses & repertoires, à la premiere requisition, & à peine de deux cent livres d'amende pour chaque contravention : casse & annulle les nominations des sieurs Boüyé & Rollée nouveaux syndics, & les déliberations faites par les notaires depuis le 22 mars 1716. Et ordonne qu'il sera procedé à une nouvelle election en presence du subdelegué ou autre, commis par ledit sieur de Courson. . Du 9. juin 1716.
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3 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-08-16. Paris]
Arrest du conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Qui ordonne, sans préjudice de la franchise du port de Dunkerque, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, les marchands, maistres de barques & autres, qui feront des chargemens de sels dans le port de Dunkerque, feront avant de sortir dudit port leurs declarations au bureau des fermes établi dans la basse-ville . Du 16. aoust 1716.
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4 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-10. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les francs-salez . Du dixiéme novembre 1716.
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5 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-12-29. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses aux notaires de laisser les minuttes de leurs actes aux bureaux des contrôlles desdits actes. Aux commis de les y garder, sauf à eux à refuser le contrôlle & l'insinuation de ceux qui leur seront aportez, lorsqu'ils ne seront pas payez de leurs droits. Ordonne que la declaration du 15. juillet 1710. sera executée, & en consequence que lesdits notaires & greffiers seront tenus de retirer dans un mois du jour de la publication dudit arrest tous les actes qu'ils lui ont laissez dans les bureaux du fermier & d'en payer les droits, & ledit temps passé, lesdits notaires & greffiers seront contraints comme pour les deniers de Sa Majesté, en vertu dudit arrest, sur la contrainte du fermier . Du vingt-neuf decembre 1716.
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6 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-08-22. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la déclaration du 20 mars 1708. & tarif arresté en consequence, l'arrest du 11 novembre 1710 ensem- [sic] l'edit du mois de mars 1714. seront executez ; qu'en consequence les droits de petit scel des sentences, jugemens, procès verbaux & autres actes émanez de la jurisdiction consulaire du Mans, seront perçûs au profit de Beguin fermier des droits de contrôlle des actes des notaires, petits scels &c. suivant le tarif du 20 mars 1708. Condamne Bigot greffier des consuls du Mans, de compter des droits par luy reçûs, pourquoy contraint, & en outre au coût du présent arrest . Du vingt-deuxiéme aoust 1716.
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7 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-06-20. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans un mois du jour de la publication dudit arrest, dans la principale ville de chaque generalité, les corps & communautez des marchands & artisans qui ont financé pour la réünion des deux maistres jurez gardes des archives, seront tenus de retirer les quittances de finance expediées à leur profit pour ladite réünion, & celles des deux sols pour livre, &c . Du vingtiéme juin 1716.
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8 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-11-05. Vincennes]
Arrests du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant, que la requeste du sieur Avignon, receveur general des domaines & bois de Poitiers, sera communiquée au sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort. Le second ordonne, que ledit Gallard Chauvain, cy-devant maistre particulier de ladite maistrise de Niort, sera garant & responsable de la solvabilite d'un adjudicataire des bois du Roy . Des cinq novembre 1715. & vingt-quatre mars 1716.
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9 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-02-18. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-huit fevrier 1716. Portant reglement pour le mesurage des sels à Dax.
Saugrain, Veuve de Guillaume, I
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10 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-11-16. Vincennes]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI. de l'edit du mois d'aoust 1715. déroger à l'article XI. du titre commun des fermes du mois de juillet 1681. lequel sera executé selon sa forme & sa teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI. dudit titre & arrests rendus en consequence : et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiques. . Du seiziéme novembre 1715.
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