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1 1726

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1671-05-25. Paris]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris , sur les conclusions de M. le procureur general. Qui confisque deux pieces de vin saisies sur un cabaretier, pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, nonobstant l'allegation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarrassées, à la vérité, dans quelque paille, & parmi de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins : & que la declaration sur sa femme avoit faire de n'avoir point d'autre vin que celui marqué, ne pouvoit lui préjudier. Du 25. may 1671
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2 1725

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1692-01-11]
Arrest de la cour des Aydes contradictoirement rendu entre Me Christophe Charriere cy-devant fermier general des Aydes, d'une part, et Rolland Joüanin cabaretier à Poissy d'autre : par lequel il est ordonné que les cabaretiers & vendans vins qui exploitent des terres, & fermes particulieres hors leurs domiciles & maisons d'abitation, & qui ont du vin dans lesdites terres & fermes pour leur provision, & celle de leurs domestiques & ouvriers, en payeront les droits de détail & annuel, & souffriront les visites & exercices des commis. Du onze janvier 1692
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3 1723

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1668-06-01. Paris]
Arrest de la cour des aydes , en forme de reglement. Contradictoirement rendu entre le syndic des estats du Mâconnois d'une part : les officiers de l'election de Mâcon d'autre ; & le fermier des aydes dudit païs, d'autre part. Du premier juin 1668
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4 1723

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1683-03-10. Paris]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris. Du 19. aoust 1683 . Qui condamne la veuve Gaspart Loureau, demeurant à Vitry-le-François, en 300. liv. d'amende, à payer les droits de détail des vins par elle vendus, comme vins vendus à assiette, & aux dépens
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5 1652 - 1734

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1652-01-05]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris , qui juge que le droit de quarante-cinq sols des rivieres, n'est dù qu'une fois sur un même vin. Et qui fait deffenses au fermier d'établir des garnisons dans les batteaux chargés de vins, sauf à se pourvoir par saisie & etablissement du commissaire quand le cas y escherra. Du cinquiéme janvier 1652
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6 1726

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1726-04-03. Paris]
Arrest de la cour des Aides de Paris qui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-Comte-Robert, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeureroit chargé de vingt-une demi-queuës & quatre demi-muids de vin sur lui saisis, pour en payer les droits de détail ; en consequence confisque lesdits vins, condamne ledit Fouquet en soixante-quinze livres d'amende, & aux dépens. Du trois avril 1726
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7 1725

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1684-07-10]
Deux arrests contradictoires de la cour des Aydes , des 10, juillet 1684 & 6. avril 1686. Contre plusieurs particuliers marchands de Vitry-le-François, & la communauté des habitans de ladite ville, intervenans, pour le payement du droit annuel. Qui fixe la quantité de vin qui doit être vendu, pour être sujet au payement dudit droit : et qui déclare les vins d'achapt de vignes, ou pris en payement, ceux provenans des pressoirs & des vignes tenuës à loyer, reputez vendus avant le vin du crû, &c. Et un arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, du 9. juillet 1686. qui ordonne l'excecution desdits deux arrests
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8 1723

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1683-03-10]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Rouen , portant reglement sur les droits du tarif de la ville d'Alençon
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9 1723

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1658-04-12]
Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris , qui condamne les geolliers du grand & petit Chastelet de Paris, à payer le huitiéme & droits y joints, des vins vendus en détail, & le gros des vins qui n'a pas esté payé sur les lieux
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10 1723

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1697-03-15. Paris]
Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris du 15 mars 1697 qui ordonne que les commis du fermier seront tenus de demarquer les tonneaux de bierre chez les brasseurs à la premiere requisition. Enjoint ausdits brasseurs de les enlever dans le jour de la demarque, & aux heures y portées, & d'avertir par écrit le fermier deux heures avant leur mise de feu sous les chaudieres
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