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1 1907

Clemenceau, Georges (1841-1929)

Projet de loi... ayant pour objet l'approbation de la convention, conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat, présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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2 1907

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi... portant approbation de la Convention réglant les relations commerciales de la France et de l'Ile de La Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande Bretagne, présenté... par M. Stephen Pichon,... par M. J. Caillaux,... et par M. Gaston Doumergue,... [26 mars 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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3 1907

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi... portant approbation de la Convention signée à Berne le 19 septembre 1906, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, présenté... par M. Pichon,... [23 mai 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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4 1907

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement, signé le 9 juin 1906, entre la France et l'Italie, concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail, présenté... par M. Pichon,... par M. René Viviani,... et par M. Caillaux,... [20 mars 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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5 1907

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enregistrement des actes constitutifs de la Banque d'Etat du Maroc, présenté... par M. Stéphen Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [5 mars 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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6 1907

Guyot-Dessaigne, Jean-François-Edmond (1833-1907)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la convention d'extradition, signée à Athènes le 29 mars, 11 avril 1906, entre la France et la Grèce, présenté... par M. Guyot-Dessaignes,... et par M. Pichon,... [12 janvier 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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7 1907

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation du traité conclu le 23 mars 1907 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi de Siam, présenté... par M. Pichon,... [7 juin 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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8 1907

Milliès-Lacroix, Raphaël (1850-1941)

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention et d'un compromis conclu le 15 février 1907 entre le ministre des colonies et la Compagnie française des chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan, présenté... par M. Milliès-Lacroix,... par M. J. Caillaux,... et par M. Stephen Pichon,... [19 mars 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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9 1907

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de Commerce, présenté... par M. Pichon,... et par M. Gaston Doumergue,... [23 mars 1907.]
Impr. de P. Mouillot
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10 1908

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Liberia pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires du Libéria, présenté... par M. Stéphen Pichon,... et par M. Milliès-Lacroix,... [21 février 1908.]
Impr. de P. Mouillot
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