Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pichon, Stephen (1857-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Viviani, René (1863-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caillaux, Joseph (1863-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement, signé le 9 juin 1906, entre la France et l'Italie, concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail, présenté... par M. Pichon,... par M. René Viviani,... et par M. Caillaux,... [20 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Sénat. Session 1907. N ° 70

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362512998

Notice n° :  FRBNF36251299