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1 1885

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20 millions de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (14 mars 1885)
Impr. de A. Quantin
Livres

2 1901

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs, (Chapître 23. - Menues dépenses du parquet général de la Cour d'appel de Paris)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)
Impr. de Motteroz
Livres

3 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine et Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1884)
Impr. de A. Quantin
Livres

4 1883

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)
Impr. de A. Quantin
Livres

5 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine et Loire) à emprunter 2.600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er déc. 1884)
Impr. de A. Quantin
Livres

6 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1.394.600 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1884)
Impr. de A. Quantin
Livres

7 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir et Cher) à contracter un emprunt de 493.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1884)
Impr. de A. Quantin
Livres

8 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 févr. 1884)
Impr. de A. Quantin
Livres

9 1882

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau (19 janv. 1882)
Impr. de A. Quantin
Livres

10 1901

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires ; 2 ° annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... et par M. J. Caillaux,... (28 novembre 1901)
Impr. de Motteroz
Livres

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