1 1794

Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)

Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Législation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon, épouse du citoyen Roche, tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant parlement de Besançon & Conseil privé . Imprimés par ordre de la Convention nationale.

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