Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Peletier de Saint-Fargeau, Michel (1760-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons,... et projet de décret, par feu Lepelletier, sur la pétition de la citoyenne Jaillon,... tendante à obtenir la nullité des deux arrêts des ci-devant Parlement de Besançon et Conseil privé... [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Impr. nationale, [1794]

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Rapport du 14 ventôse an II


Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Franche-Comté (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Notice n° :  FRBNF30794276



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE38-722
support : livre