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    • France. Sénat (1958-....)
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  • France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
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1 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Paul Masson,...
Sénat
Livres

2 1995

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen / Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Paul Masson,...
Sénat
Livres

3 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Jacques Genton,...
Sénat
Livres

4 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur l'Europe et sa sécurité intérieure / Sénat, Première session ordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Paul Masson,...
Sénat
Livres

5 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur une réforme du mode de scrutin pour les élections européennes / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène,...
Sénat
Livres

6 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les travaux de la Délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton,...
Sénat
Livres

7 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la mise en place de l'Euro, cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n°E 719 et n°E 720) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Xavier de Villepin,...
Sénat
Livres

8 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur l'avenir de la CECA / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes ; par Charles Metzinger,...
Sénat
Livres

9 1998

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Oudin,...
Sénat
Livres

10 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la réforme du système ferroviaire britannique et le livre blanc de la Commission européenne, "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires" / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Nicolas About,...
Sénat
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