1 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996) / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Genton,...

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2 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 / Sénat, Première session ordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Yves Guéna,...

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3 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, novembre-décembre 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Genton,...

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4 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, juillet-octobre 1996 : Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton,...

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5 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996) / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène,...

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6 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la conférence intergouvernementale, examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996) / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Genton,...

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7 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires, mars-mai 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Jacques Genton,...

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8 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation, conclusion de la Conférence intergouvernementale et Traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires, juin-septembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton,...

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9 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton,...

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10 1997

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur les coopérations renforcées dans l'Union européenne / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène,...

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