1 1838

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1839, les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France

impr. de Crapelet

Livres

2 1839

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la translation des dépouilles mortelles des victimes de Juillet

impr. de Crapelet

Livres

3 1843

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du treizième anniversaire des journées de juillet 1830

impr. de Crapelet

Livres

4 1844 - 1845

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de La Rochelle

impr. de Crapelet

Livres

5 1846

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 fr. pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830

impr. de Crapelet

Livres

6 1846

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 16e anniversaire des journées de juillet 1830

Livres

7 1846

Kératry, Auguste-Hilarion de (1769-1859)

Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés

impr. de Crapelet

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