1 1559

France

[Acte royal. 1559-07-06. Paris]

Edict du Roy sur l'exemption des droictz de la traicte foraine, resue, dommaine forain et hault passage de son royaume, pour un an, octroyé par ledict seigneur à tous marchans.

Livres

2 1572

France

[Acte royal. 1571-10-16. Blois]

Ordonnance du Roy pour le règlement général de ses monnoies . Publié à Paris, en sa court de Parlement, le vendredy vingt & troysieme jour de may, mil cinq cens soixante é douze

Livres

3 1572

France

[Acte royal. 1572-11-13. Paris]

Declaration du Roy sur le cours donné par Sa Majesté aux testons de Navarre, Portugal, & Gennes pour douze sols six deniers piece

Livres

Consultable sur Gallica

4 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]

Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans

Livres

5 1563

France

[Acte royal. 1563-10-22]

Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise

Livres

6 1560

France

[Acte royal. 1560-01-02]

Edict du Roy, sur le faict de la confirmation des offices royaux, et privileges

Livres

7 1559

France

[Acte royal. 1559-07-13. Paris]

Mandement du Roy au prévost de Paris, par lequel est défendu à tous prélatz quelzconques de ne laisser prescher aucuns ès lieux subjectz à leurs bénéfices, sans leur congé et commandement exprès

Livres

8 1552

France

[Acte royal. 1552-08-00. Folembray]

Édict du Roy, en forme de ordonnance, statut & déclaration pour plus ample reiglement des sièges présidiaulx, contenant augmentation de gaiges aux lieuxtenans généraulx

Livres

9 1559

France

[Acte royal. 1559-09-04. Villers-Cotterets]

Édict du Roy sur la suppression des résignations d'offices à survivance, soyent comptables ou autres quelzconques

Livres

10 1550

France

[Acte royal. 1550-01-23. Fontainebleau]

Ordonnance faicte par le Roy sur le cours & pris des especes d'or & d'argent, & descry des monnoyes rongnées. Publiée à Paris le dernier jour de janvier, Mil cinq cens quarante neuf

Livres

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