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1 1631

France

[Acte. 1631-05-09. Charleville]
Arrest de la cour souveraine d'Arches, establie à Charleville, portant main-levée de la quantité de cinq mil et un cent de cuyure, saisis audict lieu, à la requeste de M. Jean Grange, fermier général des cinq grosses fermes de France, sur Henry Harlet, marchand de la ville de Liège, et Pierre Party, marchand, bourgeois dudit Charleville, le 14 novembre, 1630. Avec le traicté faict entre M. Jean Pepin, conseiller au conseil de son altesse de Mantoue, à Paris, et ledict M. Jean de La Grange, sur le faict desdits cuyures... et arrest de... la cour des aydes, à Paris, conforme à celui dudict Charleville et-infirmatif de la dite sentence
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2 1375 - 1668

France

[Acte royal (Recueil). 1375/1668]
Recueil des principaux privilèges des conseillers et secrétaires du Roi, maison et couronne de France et de ses finances, du collège ancien (par M. de La Bretonnière)
Livres

3 1669

France

[Acte royal. 1669-02-01. Paris]
Déclaration... portant révocation de celle du 2e avril 1666, et confirmation de l'édit... d'avril 1668, avec le règlement des choses qui doivent estre observées en la province de Béarn, pour le regard des affaires de la Religion prétendue réformée... Registrée au Parlement de Pau purement et simplement le 29 novembre... [1669.]
Livres

4 1659

France

[Acte royal. 1658-12-20. Lyon]
Déclaration... par laquelle S. M. veut que tous les acquéreurs, possesseurs et détenteurs de biens... provenus... de tous gens de main-morte ... soient... confirmez en leurs possesions... à la charge de payer... les sommes à quoy ils seront modérément taxez au Conseil de S. M.... Vérifié en la Grande Chancellerie de France. Avec l'arrest donné en conséquence au Conseil d'Estat, le 12 février 1659, pour servir de règlement sur ce sujet
impr. de J. Le Gentil
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5 1622

France

[Acte royal. 1622-09-04. Au Camp devant Montpellier]
Lettres de consolation, escrites de la main du Roy à M. et Mme la Comtesse de S. Pol, sur la mort de feu M. le duc de Fronssac
A. Alazert
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6 1639

France

[Acte royal. 1639-04-19. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... pour la recherche, taxe et liquidation des droicts d'admortissemens deubs à S. M. par les gens de main morte de ce Royaume. Publiée en la Grande Chancellerie de France, le 21 avril 1639, et registrée en la Chambre establie pour lesdits droicts, le 23 may, audit an
P. Rocolet, A. Estiéne, S. Cramoisy et S. Chapelet
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7 1739

France

[Acte royal. 1739-01-06. Versailles]
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 9 décembre 1738,] concernant les acquisitions faites par les ecclésiastiques et les gens de mainmorte du Comté de Bourgogne... Publiées au Parlement [de Besançon] le 3 février 1739
Livres

8 1738

France

[Acte royal. 1738-07-09. Compiègne]
Lettres patentes... en forme de déclaration... par lesquelles S. M. défend tous nouveaux établissemens de chapitres... ou autres corps ecclésiastiques ou laïcs dans les pays du ressort du Parlement de Flandres, à tous les gens de main-morte des mêmes païs d'acquérir ni posséder aucuns biens immeubles... qu'en vertu de sa permission expresse en la forme portée par cette déclaration... Registrées en Parlement [à Douai] le 31 octobre 1738
J.-F. Willerval
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9 1703

France

[Acte royal. 1703-04-02. Versailles]
Déclaration... qui ordonne que par les commissaires députez par S. M. pour l'aliénation de ses justices, il soit procédé à l'aliénation des portions desdites justices sur les hameaux et écarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges desdites justices ordinaires... Registrée en Parlement
impr. de F. Léonard
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10 1704

France

[Acte royal. 1704-03-00. Versailles]
Édit... portant création de 40 conseillers secrétaires de S. M., Maison, couronne de France et de ses finances... [Enregistré au Parlement et à la Chambre des Comptes.]
Livres

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