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  • Veuve de Guillaume Saugrain (16..-1734)
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  • Richelieu
  • Bibliothèque de recherche
  • Magasin - Réserve des Livres rares (salle Y)
Date de publication
  • 1700-1799
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1 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-03-31. Paris]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits d'inspecteurs des boissons seront établis dans le fauxbourg de Saint-Oüen-Laumosne de la ville de Pontoise . Du 31. mars 1716.
Livres

2 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-12-08]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement des droits de courtiers-commissionnaires à chaque revente des vins, bierres, cidres, poirez, eaux-de-vie & autres liqueurs, & en cas de changement de destination, réputée vente . Du huitiéme decembre 1716.
Livres

3 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-05-12. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les droits d'anciens & nouveaux cinq sols seront perçus dans le fauxbourg Nôtre-Dame de Pontoise, nonobstant l'obmission qui en a esté faite dans l'etat arresté au Conseil le 11. mars 1681 . Du 12. may. 1716.
Livres

4 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-08-08. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'arrest de la Cour des aydes de Montauban du 22. mars 1713. sera executé selon la forme & teneur, qu'en consequence tous les vins & eaux-de-vie sortant du Quercy & autres païs de l'étenduë de la patente du Languedoc, payeront le droit de foraine, au premier bureau de leur passage . Du huitiéme aoust 1716.
Livres

5 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-02-01. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que pendant dix ans les huiles provenant des baleines, des moruës & autres poissons peschez par les sujets de Sa Majesté, & apportez dans les differens ports du Royaume sur des vaisseaux françois, seront déchargées du nouveau droit imposé au profit du Roy, par la declaration d'octobre 1710. & autres reglemens subsequents . Du 1er fevrier 1716.
Livres

Consultable sur Gallica

6 1719

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-12-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy du 20. decembre 1718. Qui ordonne, (sans avoir égard à la requeste des secrétaires du Roy,) que l'arrest du 26. mars dernier, par lequel ils sont assujettis à payer les droits de domaine & barrage & poids-le-Roy, sera executé selon sa forme & teneur . Extrait des registres du Conseil d'estat du Roy.
Livres

Consultable sur Gallica

7 1721

France

[Acte royal. 1721-02-08. Paris]
Lettres patentes pour faire jouir du droit de committimus les quatre gentilshommes ordinaires de la manche du Roy . Données à Paris le 8 février 1721. Registrées en la Cour des Aydes, le 5 avril 1721
Livres

8 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-07. Paris]
Arrest contradictoire du Conseil qui deboute les Suisses residens à Lyon de leurs demandes, fins & conclusions, tendantes à être declarés exempts des droits de gros & de détail des vins de leur crû ; & ordonne qu'ils seront tenus de payer les droits des vins qu'ils feront entrer dans la ville de Lyon pour leur consommation, ou pour vendre & débiter : sauf aux officiers & soldats de la nation Suisse qui sont à la solde de Sa Majesté, & leurs veuves pendant leur viduité, à joüir des privileges & exemptions portés par l'article VI. du traité d'alliance du 9. may 1715 . Du 7. novembre 1716.
Livres

9 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-07. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des elûs d'Epernay & un arrest de la cour des aydes de Paris, & condamne le nommé Jeannet cabaretier à Epernay & sa femme, à payer les droits de gros de vingt-trois poinçons & six cacqs de vin, provenant de leur crû, sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration, pris des congez & payez les droits, &c . Du septiéme novembre 1716.
Livres

10 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-08-18. Paris]
Arrest contradictoire. Du Conseil d'Estat du Roy. Qui déboute la communauté des bouchers de Chartres de leur opposition, ordonne que l'arrest du 26. may dernier sera executé selon sa forme & teneur, sauf à ceux desdits bouchers qui tueront des bestiaux en commun, à en faire declaration aux entrées, ou avant de les tuer, dont sera fait mention sur les registres des commis & sur les quittances qu'ils délivreront, & en outre que les bestiaux qui sortiront pour aller au pacage aprés avoir acquité les droits, y rentreront sans payer ; à l'effet dequoy les commis feront aussi mention sur leurs registres & sur les feüilles des bouchers, du nombre des bestiaux sortis, pour servir à en faire la verification à la rentrée . Du dix-huitiéme aoust 1716.
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