[Acte royal. 1563-08-17. Rouen]

Recueil de ce que le Roy Charles IX. a dict en sa court de parlement de Rouen, déclarant sa majorité . Assisté de la Royne sa mère, Monsieur son frère, & tous les princes de son sang, & officiers de sa couronne, & seigneurs de son Conseil, desquelz tous il a esté déclaré & recogneu pour tel

[Acte royal. 1555-03-20. Fontainebleau]

Edict & declaration touchant les dons que faict le Roy des amendes . Leuz & publiez en la court de parlement à Rouen, le deuxiesme jour d'apvril avant Pasques mil cinq cens cinquante quatre [i. e. 1555].

[Acte royal. 1555-03-20. Fontainebleau]

Lectres de declaration du Roy, par lesquelles le Roy veult que tous les juges facent serment en la court . Leuz & publiez en la court de parlement à Rouen, le deuxiesme jour d'apvril avant Pasques mil cinq cens cinquante quatre

[Acte royal1563/01]

Edict et ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de le [sic] justice, & police de son royaume . Contenant plusieurs articles sur lesquels avoit esté reservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux Estats tenus à Orleans. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen. Donné, les chambres assemblées, sur la publication dudict edict. Le tout publié en ladicte court, le XXX. jour d'aoust ensuyvant. 1566

[Acte royal. 1556-08-00. Paris]

Ordonnances du Roy sur l'ordre et reiglement du ban & arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la court de parlement, à Rouen , nonobstant la publication qui en avoit esté faicte en la Court des aydes audict Rouen, à laquelle le Roy n'a déclaré la congnoissance n'appartenir du contenu esdictes ordonnances, & cassé la publication qui en avoit esté faicte en ladicte Court des aydes, avec l'arrest de ladicte court sur la publication d'icelles. Autre ordonnance du Roy (du 26 mars 1556) sur le faict des tailles & estat des personnes nobles & autres, mesmement des chapperons de velours. Ensemble l'édict & lettres patentes dudict seigneur (du 17 août 1556), par lesquelles il ha corrigé & abrogé la pluspart des articles de ladicte ordonnance, avec l'arrest de la court de Parlement sur la publication dudict édict & lettres patentes d'abrogation