Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1556-08-00. Paris]

Titre(s) : Ordonnances du Roy sur l'ordre et reiglement du ban & arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la court de parlement, à Rouen [Texte imprimé], nonobstant la publication qui en avoit esté faicte en la Court des aydes audict Rouen, à laquelle le Roy n'a déclaré la congnoissance n'appartenir du contenu esdictes ordonnances, & cassé la publication qui en avoit esté faicte en ladicte Court des aydes, avec l'arrest de ladicte court sur la publication d'icelles. Autre ordonnance du Roy (du 26 mars 1556) sur le faict des tailles & estat des personnes nobles & autres, mesmement des chapperons de velours. Ensemble l'édict & lettres patentes dudict seigneur (du 17 août 1556), par lesquelles il ha corrigé & abrogé la pluspart des articles de ladicte ordonnance, avec l'arrest de la court de Parlement sur la publication dudict édict & lettres patentes d'abrogation

Publication : On les vend à Rouen par Martin Le Megissier tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1556]

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1563)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : Imprimé à Rouen par Jehan Houdin pour Martin Le Megissier libraire tenant sa boutique au haut des degrez du Palais

Description matérielle : [20] f. ; in-8

Note(s) : Permis d'imprimer du 24 novembre 1556 octroyé à Martin Le Mesgissier par le parlement de Rouen. - Ecu aux armes de France gr. sur bois au v° du dernier f.


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Ordonnances du roi sur l'ordre et règlement du ban et arrière-ban pour le pays de Normandie, publiées en la cour de parlement, à Rouen


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1556-03-26. Amboise]
[Acte royal. 1556-08-17. Paris]



Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- attributions (Ac tes royaux)
Lois somptuaires (Actes royaux)
Luxe -- répression (Actes royaux)
Normandie -- ban et arrière-ban (Actes royaux)
Normandie -- taille, exemption (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33811068



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Z FONTANIEU-229 (18)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-172 (FOL 214)
support : livre
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