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1 1600

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]
Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...
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2 1595

France

[Acte royal. 1595-01-17. Paris]
Déclaration de la volonté du Roy, sur l'ouverture de la guerre contre le roy d'Espagne
Livres

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3 1572

Henri IV (1553-1610 ; roi de France)

Copie des lettres du roy de Navarre, & de Monsieur le prince de Condé . Envoyées à nostre tressainct Père le Pape, pour estre réunis à la Saincte Église catholique, romaine
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4 1595

France

[Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]
Declaration du roy sur l'édict de pacification faict par le defunct roy Henry IIIe en l'an mil cinq cens septante & sept, pour l'entretenement d'iceluy
F. Morel, J. Mettayer et P. L'Huillier
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5 1595

France

[Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]
Declaration du roy sur l'edict de pacification faict par le feu roy, mil cinq cens soixante-dixsept
J. Mettayer et P. L'Huillier
Livres

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6 1595

France

[Acte royal. 1594-09-00. Paris]
Édict et declaration du roy pour l'augmentation des droicts attribuez à chacun des advocats, procureurs, & greffiers des greniers à sel de ce royaume, outre leurs anciens droicts de billet
J. Mettayer et P. L'Huillier
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7 1597

France

[Acte royal. 1594-11-09. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration faicte par Sa Majesté : le dixhuictiesme octobre, mil cinq cens quatre vingts quatorze, pour le suppleement de la finance payee pour la composition des offices comptables & autres
J. Mettayer et P. L'Huillier
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8 1609

France

[Acte royal. 1609-05-00. Paris]
Édict du roy contre les banqueroutiers & cessionnaires. Verifié en Parlement le quatriesme jour de juin, mil six cens neuf
F. Morel, P. L'Huillier et P. Mettayer
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9 1595

France

[Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]
Declaration du roy, pour l'entretenement des contracts de constitutions de rentes sur l'Hostel de ville de Paris, portant revocation de toutes autres assignations, & deffences d'intervertir les deniers
J. Mettayer et P. L'Huillier
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10 1609

France

[Acte royal. 1609-05-00. Paris]
Declaration du roy portant pouvoir de succeder aux hypotheques des anciens creanciers, sans cession d'iceux
F. Morel, P. L'Huillier, P. Mettayer
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