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1 1850

[Factum. Sax, Adolphe. 1850]

Note pour Messieurs Raoux, Halary et consorts contre Monsieur Sax / [Signé : Marie, avocat ; Lavaux, avoué de 1re instance ; Collin, avoué d'appel]
impr. Schneider
Livres

Consultable sur Gallica

2 1854

[Factum. Sax, Adolphe. 1854]

Note pour Monsieur Sax, appelant ; contre Messieurs Raoux et consorts, intimés / [Signé : Adolphe Sax]
impr. H. Simon Dautreville
Livres

3 1854

[Factum. Sax, Adolphe. 1854]

Note pour Messieurs Raoux, Halary, Gautrot aîné et Buffet, délégués des facteurs d'instruments de musique militaire, contre Monsieur Sax / [Signé : Raoux ; Halary ; Gautrot aîné ; Buffet jeune, 27 Juin 1854]
impr. S. Raçon
Livres

4 1860

[Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Réponse de Monsieur Raoux aux conclusions motivées de Monsieur Sax / [Signé : Marie, avocat ; Coulon, avoué]
impr. S. Raçon
Livres

Consultable sur Gallica

5 1860

[Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Conclusions pour Monsieur Raoux, appelant ; contre Monsieur Sax, intimé / [Signé : Julien Larnac, avocat à la Cour impériale ; Raoux, 11 Mai 1860]
impr. S. Raçon
Livres

Consultable sur Gallica

6 1860

[Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Réponse aux observations soumises par Monsieur Besson aux membres du Corps législatif contre la prolongation de brevets demandée par Monsieur Adolphe Sax. Messieurs les Députés / [Signé : Adolphe Sax]
impr. N. Chaix
Livres

Consultable sur Gallica

7 1848

[Factum. Sax, Adolphe. 1848]

Affaire Sax. Rapport d'expertise par Messieurs François Halévy,... ; N. Savart,... et N. Boquillon,... experts nommés par le Tribunal civil de la Seine, 4ème Chambre, par jugement en date du 6 Avril 1847, dans le procès en déchéance intenté contre les brevets Sax, par Messieurs Raoux, Halary, Gautrot, Gambaro, Buffet, etc., délégués des facteurs français
impr. E. Proux
Livres

Consultable sur Gallica

8 1860

[Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Conclusions motivées pour Adolphe Sax, professeur au Conservatoire impérial de musique, demandeur en condamnation pour contrefaçon et défendeur en nullité et déchéance de son brevet du 13 octobre 1845, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune etc.,... inculpés de contrefaçon, défendeurs / [Signé : Adolphe Sax ; Hébert, Avocat ; Guyot-Sionnest, avoué]
impr. N. Chaix
Livres

9 1860

[Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Conclusions motivées pour Adolphe Sax, professeur au Conservatoire impérial de musique, demandeur en condamnation pour contrefaçon et défendeur en nullité et déchéance de son brevet du 13 octobre 1845, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune etc.,... inculpés de contrefaçon, défendeurs / [Signé : Adolphe Sax ; Hébert, Avocat ; Guyot-Sionnest, avoué]
impr. N. Chaix
Livres

10 1860

[Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Conclusions motivées pour Adolphe Sax, professeur au Conservatoire impérial de musique, demandeur en condamnation pour contrefaçon et défendeur en nullité et déchéance de son brevet du 13 octobre 1845, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune etc.,... inculpés de contrefaçon, défendeurs / [Signé : Adolphe Sax ; Hébert, Avocat ; Guyot-Sionnest, avoué]
impr. N. Chaix
Livres

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