Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sax, Adolphe. 1860]

Titre(s) : Conclusions motivées pour Adolphe Sax, professeur au Conservatoire impérial de musique, demandeur en condamnation pour contrefaçon et défendeur en nullité et déchéance de son brevet du 13 octobre 1845, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune etc.,... inculpés de contrefaçon, défendeurs [Texte imprimé] / [Signé : Adolphe Sax ; Hébert, Avocat ; Guyot-Sionnest, avoué]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1860]

Description matérielle : 89 p.

Note(s) : Tribunal de la Seine, 6ème Chambre correctionnelle. Mars 1860

Autre(s) auteur(s) : Vallée, Oscar de (1821-1892). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Surville. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Martin, Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Malher. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Larnac, Julien (1832-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lavaux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Halévy, Fromental (1799-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coulon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Collin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boquillon, N.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Raoux. 1860 ]
[Factum. Halary, Antoine. 1860 ]
[Factum. Gambaro. 1860 ]
[Factum. Gautrot, Pierre-Louis (aîné). 1860 ]
[Factum. Buffet (jeune). 1860 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367952210

Notice n° :  FRBNF36795221