Mémoire pour Pierre de Rivaz, demandeur aux fins de l'enregistrement des lettres-patentes à lui accordées par le Roi, pour la construction & vente de ses ouvrages d'horlogerie, pendant quinze années, avec privilège exclusif, pour les horloges de son invention. Contre la communauté des Maîtres horlogers de la ville & fauxbourgs de Paris, opposans à l'enregistrement.