[Acte. 1739-02-27. Paris]

(Ordonnance du bureau de la ville pour la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers S. Denis, de S. Martin, de la Greve, du Temple et du Marais

Imp. de P. - A. Le Mercier

[Acte. 1731-05-25. Paris]

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité

Imp. de P. - A. Le Mercier