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1 1853 - 1930

Journal des tribunaux et de jurisprudence ["puis" des tribunaux vaudois ; des tribunaux ; des tribunaux et revue judiciaire ; des tribunaux]

[s.n.?]

Périodiques et collections

2 1897 - 1937

Conférence des présidents des tribunaux de commerce de France. Assemblée générale... Compte-rendu

[s.n.?]

Périodiques et collections

3 1897 - ????

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu de l'Assemblée générale...

"Gazette judiciaire et commerciale" (impr. A. Rey)

Livres

4 1829 - 1829

Annales des tribunaux : recueil des causes remarquables jugées par les cours d'assises de Paris et des départemens ; des procès curieux jugés par les tribunaux correctionnels et de 1re instance ; et des arrêts intéressant le commerce, rendus par les cours royales et les tribunaux civils...

Guillois

Périodiques et collections

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5 1851 - 1854

Berriat-Saint-Prix, Charles (1802-1870)

Traité de la procédure des tribunaux criminels : suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix...

Cosse

Livres

Consultable sur Gallica

6 1871

Floury, A. (02)

Mémoire sur la réorganisation judiciaire et la suppression d'un certain nombre de tribunaux de première instance / [par A. Floury]

impr. de D. Père

Livres

7 1827

[Factum. "Gazette des Tribunaux". 1827?]

Extraits de la "Gazette des Tribunaux". N ° 728. Consultation en faveur de cinq conducteurs de cabriolets. Délibéré à Paris, le 6 Décembre 1827

imp. de A. Boucher

Livres

8 1820 - 1820

L'Écho des tribunaux français et étrangers : ouvrage uniquement consacré aux procès récens...

Colnet

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

9 1863

L'Echo des tribunaux. Journal non politique...

[s.n.?]

Périodiques et collections

10 1854 - 1868

Moniteur des tribunaux : civils, administratifs, criminels, de commerce et de paix...

Périodiques et collections

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