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1 1853 - 1930

Journal des tribunaux et de jurisprudence ["puis" des tribunaux vaudois ; des tribunaux ; des tribunaux et revue judiciaire ; des tribunaux]

[s.n.?]

Périodiques et collections

2 1871

Floury, A. (02)

Mémoire sur la réorganisation judiciaire et la suppression d'un certain nombre de tribunaux de première instance / [par A. Floury]

impr. de D. Père

Livres

3 1872 - 18..

Le Petit journal des tribunaux : paraissant le dimanche / [L. Fleury]

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

4 1876 - 188.

Le Petit bulletin des tribunaux / [L. Fleury]

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

5 1852 - 1883

Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,...

au bureau du journal

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

6 1877

Organisation des tribunaux de 1ere instance, projet de M. Dufaure... par Ambroise Vente

A. Durand et Pedone-Lauriel

Livres

7 1869 - 1871

France. Cour d'appel (Limoges)

Revue judiciaire de la Cour impériale de Limoges et des tribunaux du ressort

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1856 - 1871

Les Tribunaux : semaine judiciaire

Périodiques et collections

9 1833 - 1939

*Étrennes de Rennes et du département d'Ille-et-Vilaine

Périodiques et collections

10 1871 - 1875

Les Petites affiches de la Revue judiciaire des cours et tribunaux

Périodiques et collections

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