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1  

Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la question de savoir Comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles
Baudouin
Livres

2 1800

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an IX
Impr. nationale
Livres

3 1799

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la motion de J.-P. Chazal du 16 floréal an VIII... Séance du 16 prairial an VIII
Impr. nationale
Livres

4 1799

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) touchant le projet de loi sur la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Impr. nationale
Livres

5 1799

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... touchant le projet de loi sur la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Impr. nationale
Livres

6 1800

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an IX
Impr. nationale
Livres

7 1801

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X
Impr. nationale
Livres

8 1799

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur la motion de J.-P. Chazal, du 16 floréal an VIII... Séance du 16 prairial an VIII
Impr. nationale
Livres

9  

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Discours prononcé par M. Gillet,... sur l'inauguration des drapeaux donnés par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Impr. de Baudouin
Livres

10 1800

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX
Impr. nationale
Livres

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