1 1867

[Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 2 Avril 1867. Conservation des bois au Sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Ét. Blanc défenseur de MM. P. et C. Jourde intervenants

impr. A. Chaix

Livres

2 1866

[Factum. Gendrot et consorts. 1866]

Conservation des bois par le sulfate de cuivre. Observations de MM. Gendrot et consorts en réponse aux conclusions du Ministère public / [Signé : Lamy, Lenoir, avoués ; Dufaure, Etienne Blanc, avocats...]

impr. A. Chaix

Livres

3 1867

[Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Plaidoirie de Me Emmanuel Arago pour MM. Léon (de Bordeaux). Lévêque, Dorsett et Blythe contre MM. Gendrot et consorts

impr. Dubuisson

Livres

[Factum. Gendrot et consorts]

Conclusions pour MM. Gendrot et consorts, appelants,... contre MM. Norès et Cie, et autres intimés,...

impr. A. Chaix

Livres

5 1867

[Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Conclusions pour MM. Gendrot et consorts appelants,... contre M. Lévêque et autres intimés,...

impr. A. Chaix

Livres

6 1867

[Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Pièces à l'appui pour M. Lévêque et autres, intimés, Contre MM. Gendriot [sic] et consorts, appelants,...

impr. Dubuisson

Livres

7 1867

[Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audiences du 19 et 26 Mars 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet - Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Dufaure défenseur de MM. Gendrot et consorts

impr. A. Chaix

Livres

8 1867

[Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Plaidoirie de Me Nouguier [sic pour Nouguier] pour MM. Nores & Cie Contre MM. Gendrot et consorts

impr. Renou et Maulde

Livres

9 1866

[Factum. Gendrot et consorts. 1866]

Conservation des bois. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. MM. Gendrot et consorts [propriétaires du brevet] contre MM. Norès et Cie et M. Levêque

impr. A. Chaix

Livres

10 1866

[Factum. Gendrot et consorts. 1866]

Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...

impr. A. Chaix

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