Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, relative à l'affichage électoral (n ° 2616) ; 2 ° la proposition de loi de M. Viviani sur la règlementation de l'affichage électoral (n ° 2920) ; 3 ° la proposition de loi de M. A. Suchetet tendant à restreindre l'affichage électoral. (n ° 2945 rectifié) ; 4 ° la proposition de loi de M. Raoul Bompard tendant à règlementer l'affichage électoral (n ° 2974) ; par M. Levraud,... (21 mars 1902)

Impr. de Motteroz

Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l'affichage électoral (n ° 2616) ; 2 ° la proposition de loi de M. Viviani sur la règlementation de l'affichage électoral (n ° 2920) ; 3 ° la proposition de loi de M. A. Suchetet tendant à restreindre l'affichage électoral (n ° 2945 rectifié) ; 4 ° la proposition de loi de M. Raoul Bompard tendant à règlementer l'affichage électoral (n ° 2974) ; par M. Levraud,... (7 mars 1902)

Impr. de Motteroz

Annexe au rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l'affichage électoral (n ° 2616) ; 2 ° la proposition de loi de M. Viviani sur la règlementation de l'affichage électoral (n ° 2920) ; 3 ° la proposition de M. A. Suchetet, tendant à restreindre l'affichage électoral (n ° 2945 rectifié) ; 4 ° la proposition de loi de M. Raoul Bompard, tendant à règlementer l'affichage électoral (n ° 2974) ; par M. Levraud,... (7 mars 1902)

Impr. de Motteroz

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse présentée par MM. Guyot (Rhône), Maze (Hippolyte) et plusieurs de leurs collègues (n ° 103) ; 2 ° le projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse (n ° 624) ; 3 ° le projet de loi modificatif du précédent (n ° 1080) ; 4 ° la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau relative à la caisse des retraites pour la vieillesse, aux Caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels (n ° 614) ; 5 ° les propositions de M. Laroche-Joubert ayant pour but, l'une (n ° 31) la création d'une liste civile dite des vieux indigents, l'autre (n ° 1217) d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire ; 6 ° le projet de loi portant réorganisation de la caisse des retraites pour la vieillesse (n ° 1863), par M. Maze (Hippolyte),... (3 juin 1884)

Impr. de A. Quantin

2e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, présentée par MM. Guyot (Rhône), Maze (Hippolyte) et plusieurs de leurs collègues (n ° 103) ; 2 ° le projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse (n ° 624) ; 3 ° le projet de loi modificatif du précédent (n ° 1080) ; 4 ° la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau relative à la caisse des retraites pour la vieillesse, aux Caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels (n ° 614) ; 5 ° les propositions de M. Laroche-Joubert ayant pour but, l'une (n ° 31) la création d'une liste civile dite des vieux indigents, l'autre (n ° 1217) d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire ; 6 ° le projet de loi portant réorganisation de la caisse des retraites pour la vieillesse (n ° 1863), par M. Maze (Hippolyte),... (31 mars 1885)

Impr. de A. Quantin

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse présentée par MM. Guyot (Rhône), Maze (Hippolyte) et plusieurs de leurs collègues (n ° 103) ; 2 ° le projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse (n ° 624) ; 3 ° le projet de loi modificatif du précédent (n ° 1080) ; 4 ° la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau relative à la caisse des retraites pour la vieillesse, aux caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels (n ° 614) ; 5 ° les propositions de M. Laroche-Joubert ayant pour but, l'une (n ° 31) la création d'une liste civile dite des vieux indigents, l'autre (n ° 1217) d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire, par M. Maze (Hippolyte),... (4 déc. 1882)

Impr. de A. Quantin

Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant organisation d'une armée coloniale (N ° 2063) ; 2 ° La proposition de loi de M. Godefroy Cavaignac tendant 1 ° à la réorganisation de l'armée coloniale ; 2 ° à la suppression du 19e Corps d'armée actuel ; 3 ° à la création d'un 19e Corps d'armée en France (N ° 1488) ; 3 ° La proposition de loi de M.M. le vicomte de Montfort et le marquis de La Ferronnays portant constitution et organisation d'une armée coloniale (Nos 1569 et Annexe) ; 4 ° La proposition de loi de M. Adrien Lannes de Montebello relative au recrutement et à l'organisation de l'armée coloniale (N ° 1570) ; 5 ° La proposition de loi de M.M. Brincard, Bourbon de Rouvre et Lebaudy relative à une nouvelle organisation des troupes de la marine ainsi qu'à la constitution et au recrutement d'une armée coloniale (N ° 2022) Par M. le baron Reille,... (10 décembre 1896)

Motteroz

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1 ° La proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (N ° 2840) ; 2 ° La proposition de loi de M. Odilon-Barrot, tendant à compléter la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (N ° 2888) ; 3 ° La proposition de loi de M. Plichon, tendant à modifier la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (N ° 2949), Par M. Rose,... (21 Mars 1898)

Motteroz

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner : 1 ° La proposition de loi de M. Paul Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance (n ° 38) ; 2 ° La proposition de loi de M. Fernand de Ramel, et plusieurs de ses collègues, sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie (n ° 93) ; 3 ° La proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet : 1 ° la constitution d'une rente au profit de tous les citoyens français, agés de soixante ans, par la Caisse nationale des retraites rendue obligatoire ; 2 ° la novation et l'amortissement de la dette publique par la création de la rente nationale (n ° 248) ; 4 ° La proposition de loi de M. M. Isambard et Julien Goujon, tendant à organiser une Caisse nationale de retraites pour les travailleurs des deux sexes (n ° 265) ; 5 ° La proposition de loi de M. Brincard, relative à l'organisation d'une Caisse de retraites pour la vieillesse (n ° 383) ; 6 ° La proposition de loi de M. le général Iung, relative à la création d'une Caisse d'assurance nationale destinée à permettre d'élever les enfants des indigents et de procurer une retraite aux travailleurs des villes et des champs atteints par l'âge et les maladies (n ° 393), Par M. Audiffred,... (19 décembre 1896)

Motteroz

Rapport fait au nom de la Commission des Récompenses nationales chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la mission Houret sur le cours du Niger (n ° 2186) ; 2 ° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition nationale et coloniale qui a eu lieu à Rouen en 1896, de l'Exposition internationale d'Atlanta (Georgie), et de l'Exposition du Théâtre et de la Musique (n ° 2248), Par M. Albert Le Moigne (Manche),... (23 mars 1897)

Motteroz