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  • Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774 = 944.390 34 (23e éd.)
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1 1716

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1716-09-18. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace. Du 18 septembre 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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2 1764

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1764-12-15]
Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne l'enregistrement de l'édit du mois de Novembre dernier, concernant la société des Jésuites. Registré le 15 décembre 1764. - Arrest du Conseil souverain d'Alsace concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil. Du 17 décembre 1764
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3 1787

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1787-07-12. Versailles]
Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787
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4 1756

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1756-02-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État
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5 1765

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1765-04-20. Versailles]
Lettres patentes du Roi qui accordent au sieur Gau le privilège pendant 30 années, pour l'entreprise de la manufacture d'armes blanches d'Alsace. Données à Versailles le 20 avril 1765. Registrées au Conseil souverain d'Alsace [le 4 juin 1765]
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6 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-03-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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7 1745

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]
Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État
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8 1761

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1761-04-00. Versailles]
Édit du Roi qui règle le nombre et la résidence des huissiers-sergens royaux en Alsace. Donné à Versailles au mois d'avril 1761. Registré au Conseil souverain d'Alsace [le 15 mai 1761]
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9 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-04-03. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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10 1784

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1784-08-29. Versailles]
Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État
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