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Date de publication
  • 1300-1399
Auteurs, contributeurs...
  • Philippe VI (1293-1350 ; roi de France)
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1 1346

France

[Acte royal. 1346-11-20. Maubuisson-lez-Pontoise]
Ordonnance concernant l'écurie du Roy
Livres

2 1329

France

[Acte royal. 1329-02-08]
Lettres au chancelier de France pour faire délivrer aux maîtres de la Chambre des comptes de Paris les bourses à eux deuës sur la grande chancellerie
Livres

3 1331

France

[Acte royal. 1331-03-02. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres pour le droit de chauffage des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

4 1340

France

[Acte royal. 1340-03-13. Paris]
Lettres de certain pouvoir donné aux gens des comptes
Livres

5 1346

France

[Acte royal. 1346-12-14. Maubuisson-lez-Pontoise]
Ordonnance pour les gens des comptes
Livres

6 1340

France

[Acte royal. 1340-05-19. Le-Moncel-lez-Pont-Sainte-Maxence]
Extraict d'une lettre patente du Roy par laquelle les examinateurs du Chastellet sont conservez en leur séance ordinaire
Livres

7 1332

France

[Acte royal. 1332-02-21. Vert-le-Grand (S.-et-O.)]
Lettres portant exemption de décimes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

8 1382

France

[Acte royal. 1382-11-29. Paris]
Confirmation des soixante notaires (du Châtelet de Paris) et des privilèges à eux concédez (par Philippe V, 5 juin 1317, Philippe VI, septembre 1330, Jean II, février 1351, Charles V, octobre 1373, et Charles VI, août 1381)
Livres

9 1344

France

[Acte royal. 1344-10-20. Saint-Christophe en Halatte]
Lettres patentes par lesquelles le Roy exempte les prieurs, les maistres, les frères et gouverneurs des maisons-Dieu, des hospitaux et des maladeries de payer finance des acquisitions qu'ils feront pour leurs maisons
Livres

10 1348

France

[Acte royal. 1348-01-28. Hôpital de Lizy]
Ordonnance concernant les receveurs
Livres

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