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1 1703

Église catholique

[Acte pontifical. 1703-02-13]

Bref du pape Clement XI au Roy tres-chrestien. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansenius. Du 5 mars 1703

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