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  • 1600-1699
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  • France. Parlement de Paris
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1 1657

France. Parlement de Paris

[Acte. 1656-09-02. Paris]
(Arrêts du parlement, des 2 septembre 1656 et 24 juillet 1657, en faveur du messager ordinaire de l'Université de Paris és villes de Vierzon, Issoudun, La Châtre, Guéret et autres villes, contre le messager royal d'Aurillac à Paris.)
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2 1624

France. Parlement de Paris

[Acte. 1624-05-03. Paris]
(Arrêt de Parlement entre Pierre Brossard, messager ordinaire de l'Université de Paris et Jean Duplein, receveur du poids-le-Roi)
Livres

3 1662

France. Parlement de Paris

[Acte. 1662-03-29]
Extrait des registres de parlement. (24 mars 1662.)
Livres

4 1665

France. Parlement de Paris

[Acte. 1665-12-19. Paris]
Arrêt du parlement qui ordonne qu'à André Le Maire, messager ordinaire de Magny à Paris, appartiendra seul les ports des procès civils et criminels dont il y a appel
Livres

5 1652

France. Parlement de Paris

[Acte. 1652-08-21. Paris]
Extrait des registres de parlement. (21 aout 1652.)
Livres

6 1652

France. Parlement de Paris

[Acte. 1652-01-23. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur de Michel Borée, messager ordinaire de l'Université de Paris au Mans, Angers et Nantes, et desdits lieux à Paris, contre Raulin Burin, maître des courriers de Bretagne et fermier de la poste de Paris, et le Sr de Nouveau, surintendant général des postes.)
Livres

7 1680

France. Parlement de Paris

[Acte. 1680-08-14]
Arrêt de la cour du parlement du 14 août 1680, confirmatif d'une sentence rendue au châtelet nouveau le 5 mars 1677 par laquelle il a été jugé qu'une action de tutelle ne se prescrit pas par trente ans du jour de la majorité quand il y a preuve par l'évidence du fait que le compte de tutelle n'a point été rendu
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