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Date de publication
  • 1600-1699
  • 1630-1639
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  • Gallica intra muros
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1 1632

France

[Acte royal. 1598-12-10. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes... en forme de commission au premier huissier sur ce requis de mettre les lettres patentes dudit sieur roy cy-dessus à exécution, à la requeste desdicts marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, sans demander congé, assistance, placets, visa ne pareatis pour le renvoy des causes jà intentées ou à intenter en la cour de parlement de Paris...
impr. de la Vve G. Hotot
Livres

2 1630

France

[Acte royal. 1548-03-20. Fontainebleau]
Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'abolition de tous nouveaux péages mis depuis cent ans en ça, Sa Majesté veut qu'ils soient ostez et que si débats quels qu'ils soient ou procès en intervenoit, qu'ils soient vuidez en la court de parlement de Paris ; comme aussi... est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneurs des péages, après commandement à eux faict. Lesdites lettres patentes vérifiées aux parlements de Paris, Bretagne et Bourgogne
Impr. de G. Hotot
Livres

3 1630

France

[Acte royal. 1552-08-20. Villers-Cotterets]
Lettres patentes... portant... commandement aux cours de parlement de Bretagne et de Bourgogne de vériffier et enregister les lettres patentes par luy... données au mois de mars 1547, en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loyre, pour l'abolition des péages mis sur ladite rivière depuis cent ans en çà...
impr. de G. Hotot
Livres

4 1630

France

[Acte royal. 1569-06-22. Orléans]
Lettres patentes du roy Charles IX portant prolongation de l'octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées et marchandises montans ou baissans par ladite rivière le subside et ayde mentionné sur chacune espèce d'icelles, ès villes de Nantes, Saumur et la Charité et autres lieux, où bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront dudit octroy les employer à leurs affaires communes
impr. de G. Hotot
Livres

5 1630

France

[Acte royal. 1617-03-06. Paris]
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera
impr. de G. Hotot
Livres

6 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1443-06-05. Paris]
Commission de la cour de parlement, à la requête du syndic des marchands frequentant la Loire, pour poursuivre les instances intentées par lesdits marchands à l'encontre des Seigneurs des péages, pour les exactions par eux faites sur ladite rivière, par devant Me Jean Mauloüé
G. Hotot
Livres

7 1630

France

[Acte royal. 1443-07-02. Paris]
Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs...
Impr. de G. Hotot
Livres

8 1630

France

[Acte royal. 1598-07-17. Paris]
Lettres patentes... portant confirmation des privilèges... et octroys faits aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves descendans en icelle, par les... roys de France, ausquels Sa Majesté veut et entend lesdits marchands y estre maintenus et gardées, et que si pour raison d'iceux y survenoit quelque procès, en renvoye la cognoissance à la cour de Parlement...
impr. de G. Hotot
Livres

9 1630

France

[Acte royal. 1461-05-31. Mehun-sur-Yèvre]
Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenans
impr. de G. Hotot
Livres

10 1630

France

[Acte royal. 1553-02-20. Paris]
Lettres patentes... portant confirmation de l'attribution de la cognoissance de toutes causes procédans des péages, balisements en la rivière de la Loire et autres fleuves descendans en icelle, et des empeschements qui seroient en iceux fleuves mis... à la cour de parlement à Paris
impr. de G. Hotot
Livres

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