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1 2003
N° 1048

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie / Assemblée nationale, [Commission des affaires étrangères] ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... ; par M. Dominique de Villepin,...
Assemblée nationale
Livres

2 2003
N° 1241

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères

Rapport sur le projet de loi (n° 1048), autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et la Slovaquie / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; [réd.] par M. Hervé de Charette,...
Assemblée nationale
Livres

3 2004
N° 1480

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Rapport d'information sur le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; présenté par M. Jacques Myard,...
Assemblée nationale
Livres

4 2006
N° 3132

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Rapport d'information sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne : COM [2004] 628 final-E 2725 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Thierry Mariani,...
Assemblée nationale
Livres
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