Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie / Assemblée nationale, [Commission des affaires étrangères] ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... ; par M. Dominique de Villepin,...

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Rapport sur le projet de loi (n° 1048), autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et la Slovaquie / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; [réd.] par M. Hervé de Charette,...

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