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  • 1600-1699
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1 1666

France

[Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...
impr. de A. Vitré
Livres

2 1666

France

[Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...
impr. de A. Vitré
Livres

3 1666

France

[Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...
M. Leché
Livres

4 1671

France

[Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...
impr. de A. Vitré
Livres

5 1666

France

[Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains...
impr. de A. Vitré
Livres

6 1693

France

[Acte royal. 1693-01-05. Versailles]
Ordonnance... portant qu'il ne sera point donné de congé pour cette année aux soldats des régimens de milices...
F. Muguet
Livres

7 1670

France

[Acte royal. 1670-02-20. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... pour casser les capitaines et lieutenans réformez des trouppes d'infanterie qui n'ont point servy à leurs charges ainsi qu'ils y estoient obligez, pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de l'année dernière 1669...
F. Léonard
Livres

8 1696

France

[Acte royal. 1696-12-01. Versailles]
Ordonnance... pour faire sortir des compagnies suisses tous les hommes qui ne seront point Suisses, Grisons, Allemands, Polonois, Suédois ou Danois...
F. Muguet
Livres

9 1686

France

[Acte royal. 1686-03-15. Versailles]
Ordonnance... pour empescher que les officiers des troupes qui font des recruës ne se chargent point de gens qui soient hors d'estat de servir...
F. Muguet
Livres

10 1669

France

[Acte royal. 1669-03-15. Paris]
Ordonnance... pour casser les capitaines et lieutenans réformez des troupes d'infanterie qui n'ont point servy à leurs charges, ainsi qu'ils y estoient obligez, pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de l'année... 1668
F. Léonard
Livres

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