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  • 1500-1599
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1 1500 - 1635

France

[Acte royal (Recueil). 1500/1635]
Recueil des édicts, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests, concernans l'authorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris
Livres

2 1512 - 1519

France

[Acte royal (Recueil). 1226?/1515?]
Les Loix, statutz et ordonnances du royaulme de France touchant le fait et administration de la justice mises et rédigées par tiltres et rubrices...
Livres

3 1539

France

[Acte royal (Recueil). 1539 ca]
Ordonnances et instructions faictes par feux de bonne mémoire les roys Charles VIIe, Loys XIe, Charles VIIIe, Loys XIIe et Françoys premier du nom, extraictes et collationnées aux registres de la souveraine court de Parlement à Paris. Ensemble plusieurs autres ordonnances, statutz, édictz et déclarations faictes par les dessusditz roys. Adjousté en la fin d'icelles les ordonnances faictes par le roy Françoys jusque en l'an mil cinq cens XXXIX
Livres

4 1515

France

[Acte royal (Recueil)]
Les Ordonnances et status royaulx des feuz roys Charles septiesme, Charles huytiesme et Loys douziesme que Dieu absoille nouvellement veues recorrigees oultre les precedentes impressions et le sommaire mis sur un chacun article avec la table ou repertoire alphabetique pour plusieurs facillement trouver les matieres detenues en icelles ordonnances ensemble plusieurs aultres ordonnances tant du roy sainct Loys, Philippe le Bel, du roy Jehan, Charles ci[n]quiesme, Charles sixiesme et Loys XI. Et aultres plusieurs constitutions et ordonnances, lesquelles ne furent jamais imprimées comme il appert en la fin de la table de ce présent livre lequel livre se peult appeller le Mirouer judiciaire et le Guidon de tous practiciens
Livres

5 1551

France

[Acte royal. 1551-07-28. Blois]
Nouveau Cry des monnoyes, publié à Paris, le mardy 4e jour d'aoust 1551
Livres

6 1552

France

[Acte royal. 1553-02-03. Fontainebleau]
Sendtschrifften der königlichen Majestat zu Franckrych, etc., an die Chur und Fürsten Stende und Stett dess heiligen römischen Rychs teutscher Nation darin sy sich irer jetzigen Kriegs Rüstung halben uffs kürtzest erklertt. Henricus Secundus, rex Francorum, vindex libertatis Germaniae et principum captivorum
Livres

7 1544

France

[Acte royal. 1544-06-00. Villemomble]
Édict du Roy nostre sire touchant la jurisdiction des prévostz des mareschaulx, tant sur la punition des volleurs et vacabons que sur le faict des chasses, ausquelz le Roy en attribue la totalle cognoissance et défend à toutes cours de cognoistre des appellations interjectées desdictz prévostz des mareschaulx ou leurs lieutenantz, attribuant la cognoissance desdictes appellations à messieurs les mareschaulx de France ou leurs lieutenantz à la Pierre de marbre au Palais à Paris. Publié au Grand Conseil, le dernier jour de juin 1544. On les vend au Palais, en la gallerie par où l'on va en la chancellerie, en la boutique de Vincent Sertenas, libraire
Livres

8 1540

France

[Acte royal. 1540-04-17. Abbaye de Bonport]
Instructions pour bailler la déclaration des terres tenues en fief et arrière fief, suyvant les lettres patentes et édict du Roy nostre sire. Publié à Paris, le vendredi XXIII jour d'avril l'an mil cinq cens quarante.
Livres

9 1552

France

[Acte royal. 1551-11-14. Paris]
Ordonnance du Roy nostre sire sur le faict, perception et administration des droicts de traite foraine, resve et haut passage sur les marchandises entrans et sortans hors le royaume de France, ès pays, villes et frontières de Languedoc et autres lieux circonvoisins. Publiée en la court de parlement, à Tolose, le second jour de juing 1552
G. Boudeville
Livres

10 1553

France

[Acte royal. 1553-04-20. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du Roy, par lesquelles ledict sieur... défend à tous marchands et autres de ne faire procéder par voye d'arrest sur les deniers des gages des officiers de sa maison
V. Sertenas
Livres

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